Votre dossier médical
Si vous êtes âgé(e)
de plus de 16 ans et bénéficiaire de l’Assurance maladie, vous disposerez d’un
dossier médical personnel unique et informatisé.
Ce dossier comporte tous les éléments diagnostiques
et thérapeutiques reportés par les professionnels de santé en ville et à l'hôpital,
ainsi que les éléments du compte-rendu de sortie en cas de séjour dans un établissement
de santé.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie
d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions,
ses ayants droit, en cas de décès, bénéficient de ce même droit.
L'ensemble
des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous ont été délivrés,
est conservé dans la Polyclinique, sous couvert du secret médical, pendant 10
ans.
En cas de nécessité, ce dossier peut être communiqué à vous ou
à un médecin de votre choix par demande écrite auprès de la direction. Les
frais de dossier sont à votre charge.
Les ayants-droits | |
La loi donne accès au dossier médical d'une personne décédée, à ses ayants droit
afin de leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire
du patient ou de faire valoir des droits. Cette communication n'est possible que
si cette personne ne s'y est pas opposé. | |
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Carte Vitale & dossier |
La nouvelle carte Vitale, comportant
votre photo, sera la clé qui permettra d'autoriser l'accès par votre praticien
à votre dossier médical personnel. Utilisée conjointement avec la carte du professionnel
de santé (carte CPS) ou avec un code personnalisé, elle permettra à votre médecin
traitant, d'avoir accès à votre dossier avec votre accord.
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Secret médical |
| Le respect de la vie privée est garanti à
toute personne hospitalisée ainsi que la confidentialité des informations personnelles,
administratives, médicales et sociales qui la concernent. Les données vous concernant
font l'objet d'un traitement automatisé. Ces données sont protégées par le secret
médical. |
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Informatique & libertés |
Conformément à la loi du 06/01/78,
le patient peut exercer son droit d'accès aux informations auprès du médecin responsable
de l'information médicale de l'établissement en en faisant la demande écrite auprès
de la direction. Ces données sont protégées par le secret médical
(loi du
06/01/78) . |
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La personne de confiance |
La personne hospitalisée peut se faire assister par une personne de confiance
qu'elle choisit librement.
En l'application de la loi n°2002-303 du 4 mars
2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et notamment
de son article L.1111-6, le patient peut désigner une personne de confiance qui
sera consultée dans l'hypothèse où ce même patient serait hors d'état d'exprimer
sa volonté et de recevoir l'information à cette fin. Cette désignation se fait,
par écrit, à l'admission. | |
