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Votre consentement

En application de l'article L.1111-2 du Code de la Santé Publique : " toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé ".

Avant de recevoir des soins ou de suivre un traitement, vous avez le droit de donner votre consentement ou de refuser ces soins après avoir pris connaissance des informations concernant votre hospitalisation (loi du 4/03/02).

La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.


Accès à votre dossier
La nouvelle carte Vitale, comportant votre photo, sera la clé qui permettra d'autoriser l'accès par votre praticien à votre dossier médical personnel. Utilisée conjointement avec la carte du professionnel de santé (carte CPS) ou avec un code personnalisé, elle permettra à votre médecin traitant, d'avoir accès à votre dossier avec votre accord.
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La personne de confiance
En l'application de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et notamment de son article L.1111-6, le patient peut désigner une personne de confiance qui sera consultée dans l'hypothèse où ce même patient serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information à cette fin. Cette désignation se fait, par écrit, à l'admission. N’hésitez pas à demander plus d'information au personnel.

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