Charte du patient
Le document intégral
de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet :
Il
peut être également obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès
du service chargé de l'accueil. La charte de la personne hospitalisée est disponible
en plusieurs langues.
Choix de l'établisement | |
Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en
charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public
hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en
cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes
handicapées. |
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Quitter l'établisement |
La personne hospitalisée peut, sauf
exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir
été informée des risques éventuels auxquels elle s'expose.
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CRUQ - Réclamations | | La
personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil
qu'elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec
les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect
des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un
responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation
des préjudices qu'elle estimerait avoir subis dans le cadre d'une procédure de
règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. |
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Respect de la personne |
| La personne hospitalisée est traitée avec
égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa
tranquillité. |
| Annexée
à la circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006. |
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Accès direct au dossier médical |
La personne hospitalisée (ou
ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé
la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit, en cas de décès, bénéficient
de ce même droit.
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Prise en charge de la douleur | Les
établissements de santé garantissent la qualité de l'accueil, des traitements
et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout
en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière
à la fin de vie.
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Information au patient | | L'information
donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe
aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une
personne de confiance qu'elle choisit librement. |
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Consentement du patient |
| Un acte médical ne peut être pratiqué
qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser
tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa
fin de vie dans des directives anticipées. |
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Recherche biomédicale |
| Un consentement spécifique est prévu,
notamment pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le
don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes
de dépistage. |
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Accord par écrit |
| Une personne à qui il est proposé de
participer à une recherche biomédicale est informée, notamment sur les bénéfices
attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus
n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra. |
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Secret médical |
| Le respect de la vie privée est garanti à
toute personne hospitalisée ainsi que la confidentialité des informations personnelles,
administratives, médicales et sociales qui la concernent. |
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